Tous les salariés ont la possibilité de choisir, à titre individuel, une durée de travail comprise entre 24 h et 32 h par semaine.
Le salarié souhaitant travailler pour une durée inférieure à 24 heures, doit faire une demande écrite et motivée.
Votre demande doit porter sur une durée de 3 mois minimum. Vous signez une convention-type qui précise notamment votre activité, votre durée de travail, sa répartition, votre rémunération… ainsi que votre droit à retour au travail à temps plein.
- Votre temps de travail sera réparti en accord avec votre hiérarchie :
- sur la semaine, de manière égale ou non entre les jours travaillés,
- sur le mois, de manière égale ou non entre les semaines, sans dépasser 35 heures sur une seule et même semaine,
- sur l'année.
A noter : si vous devez modifier la répartition de votre temps de travail au sein d'une période travaillée, vous devez en faire la demande au moins 7 jours à l'avance.
- Votre salaire de base est calculé au prorata du temps travaillé. Une aide à la réduction du temps de travail vous est accordée pour un engagement de 3 ans minimum (1/35ème du salaire mensuel à temps plein ou 1,5/35ème si le temps choisi est inférieur ou égal à 28h).
- Les primes et indemnités, calculées sur la base de la rémunération mensuelle (gratification de fin d'année, prime d'adaptation, intéressement), vous seront versées sur la base de la rémunération effectivement perçue incluant la prime d'aide à la réduction du temps de travail.
- En revanche, les primes et indemnités, calculées sur d'autres bases que la rémunération mensuelle, vous seront versées à taux plein (par exemple, l'indemnité de mutation professionnelle ou l'indemnité compensatrice de frais spéciaux).
Pour l'avantage en nature énergie, vous bénéficiez des mêmes conditions que si vous exerciez une activité à temps plein.
- Un salarié à temps réduit (temps choisi individuel ou en réduction collective 32 heures) peut - à sa demande - cotiser pour la retraite sur la base du salaire à temps plein, pour une durée limitée à 7 ans, sous réserve du versement des cotisations salariales (Cf. Accord du 25/01/1999).
Depuis la réforme des retraites du 1er juillet 2008, cette possibilité est ouverte au-delà de sept années, sur demande du salarié, sous réserve du versement par celui-ci des cotisations salariales et patronales.
N.B. : la demande de cotisation sur du temps plein s'effectue concomitamment au moment de la demande de passage à temps réduit.