Les modalités d'aménagement du temps de travail prévus par l’accord de 1999 :
L'accord du 25 janvier 1999 fixe le principe de la réduction collective du temps de travail à 32 heures en indiquant que dans les équipes où plus de la moitié des salariés sont volontaires, le temps de travail peut être réduit à 32 heures hebdomadaires avec maintien a minima d'un fonctionnement sur 5 jours. Il renvoie aux accords locaux le soin de fixer les modalités de mise en œuvre de cet aménagement collectif.
En tout état de cause, l’accord national précité précise que « Les agents des équipes concernées qui ne souhaitent pas intégrer le dispositif de réduction collective à 32 heures peuvent rester à 35 heures et opter à tout moment pour les 32 heures ». De même les agents ne pouvant pas ou plus bénéficier de la réduction collective du temps de travail à 32 heures peuvent opter pour le temps choisi (réduction individuelle du temps de travail ).
- La réduction collective du temps de travail à 32 heures peut être organisée, à titre individuel, sur 4 jours.
- La rémunération des salariés à 32 heures collectives est calculée sur la base de 32/35ème du salaire mensuel à temps plein, à laquelle s'ajoute le versement d'une prime d'aide à la réduction du temps de travail équivalente à 2/35ème du salaire mensuel à temps plein.
- Un salarié à temps réduit (temps choisi individuel ou en réduction collective 32 heures) peut - à sa demande - cotiser pour la retraite sur la base du salaire à temps plein, pour une durée limitée à 7 ans, sous réserve du versement des cotisations salariales (Cf. Accord du 25/01/1999).
Depuis la réforme des retraites du 1er juillet 2008, cette possibilité est ouverte au-delà de sept années, sur demande du salarié, sous réserve du versement par celui-ci des cotisations salariales et patronales.
N.B. : la demande de cotisation sur du temps plein s'effectue concomitamment au moment de la demande de passage à temps réduit.
Dès lors que l'amplitude de fonctionnement d'une équipe est supérieure à la durée du travail de ses salariés, l'équipe relève d'un aménagement du temps de travail. Quelle qu'en soit la forme, ces aménagements collectifs du temps de travail nécessitent la conclusion d'un accord local.
Les compensations : les salariés concernés par des aménagements permettant une amplitude élargie bénéficient de compensations en temps qui modifient la durée effective de leur travail.
A noter : ceci ne concerne pas les services continus, ni le temps choisi.