Tout salarié peut renoncer anonymement et sans contrepartie à des jours de repos
ou de congés au profit d’un autre salarié ayant un enfant souffrant d’une maladie,
d’un handicap, ou victime d’un accident d’une particulière gravité ou encore ayant
le statut d’aidant. Depuis 2018, la loi a élargie ce dispositif de don de jours de repos
non pris au bénéfice des proches aidants de personnes en perte d’autonomie ou
présentant un handicap.
- Durée :
L’appel au don du salarié demandeur est plafonné à 2 mois d’absence et
renouvelable autant que nécessaire. Le salarié souhaitant faire un don doit obtenir
l’accord préalable de son manager ; tout refus ou autorisation partielle doivent être
dûment motivés, notamment par des raisons légales ou règlementaires.
- Modalités pratiques
Peuvent faire l’objet d’un don :
- les congés annuels
- les congés d’ancienneté
- les jours de repos
- les jours de RTT
- les repos compensateurs au choix
- les jours de disponibilité cadre
- les jours de congé à retenue différée (par transformation du 13e mois).
Il n’est en revanche pas possible de céder des jours par anticipation.
Si vous souhaitez faire appel à ces dons, n'hesitez pas à nous contacter.