MAINTIEN DES REMUNERATIONS COMPLEMENTAIRES - OUTIL 11 :
La compensation des pertes de primes et indemnités du fait d’une mutation (couramment appelé « blanchiment ») est encadrée par la DRH-A 21-28. Elle concerne les primes et indemnités, liées à la fonction, ayant un caractère permanent de salaire. Toutefois, si le salarié retrouve dans son nouvel emploi des primes ou des indemnités de même nature, celles-ci viennent en déduction de la compensation.
Celle-ci concerne les emplois de Formateurs rattachés aux familles professionnelles techniques, « Exploitation Conduite Fonctionnement » et les Ingénieurs Chargés d’Affaires du service IPO.
Le mode de calcul et modalités du versement sont les suivants :
La base de calcul est le blanchiment de l’entité cédante.
Le salarié va percevoir un capital (= K) équivalent à 24 mois en cas de mobilité encouragée pour les formateurs ou à 48 mois si la mobilité est prioritaire.
Le capital versé par l’UFPI couvre les mois du contrat non pris en compte par le blanchiment de l’entité cédante.
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